Centre d’aide aux investisseurs

Lendermarket met les investisseurs en contact avec des actifs alternatifs proposés par une série de partenaires de crédit soigneusement sélectionnés. Nous proposons des outils d’investissement pratiques et robustes grâce auxquels les particuliers et les investisseurs institutionnels peuvent accroître leurs revenus passifs en toute simplicité.

La création d’un compte est simple. Il suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible ici. Une fois l’inscription terminée, il vous est demandé de vérifier votre identité.

Les personnes physiques et les sociétés ne peuvent avoir qu’un seul compte d’investisseur sur Lendermarket.

Nous invitons les particuliers et les entreprises à investir par le biais de la plateforme Lendermarket. Les investisseurs individuels sont tenus de :

• – être âgé d’au moins 18 ans,
• – avoir un compte bancaire personnel dans l’Espace économique européen, UK ou en Suisse,
• – et faire vérifier leur identité avec succès par l’équipe Lendermarket.

Les fiducies familiales, les partenariats, les sociétés à responsabilité limitée et autres organisations doivent avoir un compte bancaire dans l’EEE, UK ou en Suisse.

Veuillez consulter le menu déroulant du formulaire d’inscription pour confirmer si votre pays de résidence et votre résidence fiscale sont inclus.

Pour vérifier l’identité de l’investisseur et avant de déposer des fonds, l’investisseur est tenu de télécharger les copies suivantes des documents d’identification :

Représentant de la Société
– Preuve de l’autorité du mandataire pour agir au nom de la société.

Société
– Une copie/photo du certificat de constitution en société, et
– Une copie du registre du commerce des 3 derniers mois confirmant que la société reste inscrite au registre des sociétés et/ou est en règle, l’adresse du siège social, le pays de résidence fiscale.

Bénéficiaires Effectifs de la société
– Une copie des deux côtés de la carte d’identité valide ou une copie du passeport de tous les propriétaires effectifs.

Investir via Lendermarket est entièrement gratuit. Lendermarket ne facture aucuns frais pour l’ouverture d’un compte, le dépôt ou le retrait de fonds.

L’investisseur est entièrement responsable du paiement de toutes les taxes découlant de tout remboursement obtenu à la suite de son investissement, conformément à la législation du pays concerné. Tous les remboursements seront versés par Lendermarket sur le compte bancaire de l’investisseur sans aucune déduction ou retenue pour ou au titre d’un quelconque impôt.
Lendermarket ne fournit aucun service de conseil fiscal aux investisseurs et nous vous conseillons vivement de faire appel à un conseiller fiscal professionnel.

Actuellement, nous ne confirmons qu’un seul compte bancaire actif et vérifié pour chaque utilisateur de Lendermarket. Le compte bancaire utilisé pour les dépôts deviendra le compte bancaire par défaut de l’investisseur.

C’est facile ! Vous devez transférer au moins 0,01 EUR de votre nouveau compte bancaire vers le compte bancaire de Lendermarket à des fins de vérification. Votre nouveau compte bancaire sera enregistré sous votre profil, vous pourrez alors déposer et retirer des fonds sur ce compte.
Veuillez noter que vous ne pouvez passer qu’à un compte bancaire ouvert dans une banque opérant dans l’Espace économique européen (EEE), UK ou en Suisse.

Vous pouvez maintenant recommander Lendermarket à vos amis.Pour chaque parrainage concluant, nous vous récompenserons, vous et votre ami, avec un bonus de 1 %, jusqu’à 3 000 EUR, qui sera calculé sur le montant investi par votre ami, dans les 30 premiers jours suivant la validation de son identité.
Trouvez votre lien de parrainage ici

Lendermarket a également mis en place un programme d’affiliation auquel les investisseurs peuvent s’inscrire par l’intermédiaire de partenaires affiliés et obtenir un bonus de cashback. Si vous souhaitez rejoindre le programme d’affiliation, veuillez envoyer un email à notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour en savoir plus.

Vous pouvez transférer de l’argent sur votre compte d’investisseur Lendermarket à partir de votre compte bancaire personnel ou d’entreprise.
Les virements en euros peuvent être effectués facilement et à faible coût au moyen d’un virement SEPA (Single Euro Payments Area) .

Si votre banque n’utilise pas les virements SEPA, votre paiement sera automatiquement rejeté. Nous n’acceptons pas les transferts SWIFT.

Il est obligatoire d’ajouter votre numéro de référence sur la transaction afin que nous puissions associer le dépôt à votre compte.

Les dépôts doivent être effectués sur le compte suivant :

Les dépôts ne sont acceptés que s’ils proviennent du même titulaire que le compte investisseur Lendermarket.

Nous ne pouvons pas accepter de dépôts provenant de comptes bancaires partagés (conjoints) à moins que les deux titulaires de comptes bancaires n’aient enregistré et validé leurs comptes sur la plate-forme pour se conformer à nos politiques de KYC (Know Your Customer = Connaissance du Client). L’autre titulaire du compte bancaire sera en mesure d’utiliser son compte investisseur si désiré, néanmoins, il ne sera pas possible d’utiliser le même compte bancaire.

Non, les dépôts ne sont acceptés qu’à partir du même titulaire du compte bancaire associé au compte investisseur Lendermarket.

Non, le seul moyen de paiement possible pour le moment est le virement bancaire. Ceci est dû aux exigences légales de lutte contre le blanchiment d’argent.

Nous n’acceptons que les virements en euros.

L’argent transféré sera converti automatiquement en fonction du taux de change de la banque concernée ou sera renvoyé à l’expéditeur. Il peut y avoir une perte de fonds due au taux de change ou aux frais bancaires pour le retour d’un paiement incorrect.

Veuillez nous informer de l’erreur dès que vous la remarquez à [email protected].

Vous pouvez retirer des fonds de votre solde disponible. Cependant, les paiements en attente correspondent aux fonds que vous devez percevoir (intérêts + remboursements de principal), mais qui n’ont pas encore été versés sur votre compte. Pour en savoir plus, consultez la rubrique sur les paiements en attente.

Lendermarket a introduit le statut Paiements en attente pour donner plus de transparence au statut de vos fonds. Les retraits demandés avant la mise en œuvre de ce statut sont susceptibles de prendre plus de temps que d’habitude. Cependant, dès la fin de cette phase de transition, les demandes de retrait seront traitées dans un délai de 3 jours ouvrables dans la plupart des cas. Le délai de traitement de votre demande de retrait dépend de plusieurs facteurs, tels que l’heure de votre demande de retrait, les jours fériés et la banque destinataire des fonds. Veuillez noter que les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Vous pouvez effectuer un retrait sur votre compte d’investisseur à tout moment pour les fonds disponibles sur votre compte. Veuillez garder à l’esprit que vous ne pouvez pas retirer des fonds investis dans des prêts.

Il est important de noter que vous ne pouvez retirer des fonds que depuis compte bancaire sur lequel premier dépôt a été effectué.

Lendermarket n’applique aucun frais pour les retraits. Néanmoins, votre banque ou votre prestataire de services de transfert d’argent peut facturer des frais supplémentaires pour les transferts. Nous vous suggérons de consulter votre banque ou votre prestataire de services de transfert d’argent pour obtenir de plus amples informations sur ces frais.

Dans la plupart des cas, Lendermarket traite votre retrait dans les trois jours ouvrables suivant votre demande. En outre, certains facteurs (tels que l’heure de votre demande de retrait, les jours fériés et la banque destinataire des fonds) sont susceptibles de prolonger le délai de paiement d’un à trois jours ouvrables supplémentaires. Ce processus dépend des fonds reçus de la part des émetteurs de prêts. Les créances des émetteurs de prêts sont réglées par lots. Les investissements et les remboursements se compensent, et c’est la différence entre les deux qui est transférée. Pour cette raison, il se peut que les nouveaux investissements réalisés soient inférieurs aux montants remboursés par l’emprunteur. Dans une telle situation, les retraits de l’investisseur sont mis en attente jusqu’à ce que l’émetteur de prêts effectue un paiement. Les retraits en attente sont distincts des fonds propres de la plateforme et ne sont aucunement liés aux liquidités de la société.

Oui, c’est facile ! Vous devez transférer au moins 0,01 EUR de votre nouveau compte bancaire vers le compte bancaire de Lendermarket à des fins de vérification. Votre nouveau compte bancaire sera enregistré sous votre profil, puis vous pourrez déposer et retirer des fonds sur ce compte.
Veuillez noter que vous ne pouvez passer qu’à un compte bancaire ouvert dans une banque opérant dans l’Espace économique européen (EEE), UK ou en Suisse.

Oui, le montant minimum de retrait est de 50 € . Lendermarket ne facture aucun frais pour les retraits. Si le solde du compte est inférieur à 50€ , les investisseurs ne peuvent retirer que le montant total du solde de leur compte.

La valeur totale de votre compte se compose d’un montant pour les paiements en attente, Fonds investis et d’un solde disponible. Les paiements en attente correspondent aux remboursements que vous devez percevoir (intérêts + principal), mais qui n’ont pas encore été versés sur votre compte. À ce stade du processus de transfert, Lendermarket a reçu une notification d’un transfert prochain de la part de l’émetteur de prêts, mais ce dernier n’a pas encore transféré ces fonds à Lendermarket. Dès que nous recevrons les fonds, nous créditerons immédiatement votre compte. Cela aura pour effet de réduire le montant de vos paiements en attente et d’augmenter votre solde disponible.

Vous toucherez 18 % d’intérêt (taux annuel) sur les paiements en attente s’ils restent impayés au bout de 10 jours calendaires (il s’agit du « délai de grâce »).

Les paiements en attente commencent à accumuler des intérêts à un taux annuel de 18 % au bout de 10 jours révolus. Les 10 premiers jours correspondent au « délai de grâce » au cours duquel aucun intérêt n’est dû. Les intérêts sur les paiements en attente ne sont ajoutés au montant restant à payer qu’au bout de 10 jours révolus. Ils sont calculés selon la formule simple suivante :

 Montant restant à payer x Jours de retard x Taux d’intérêt journalier de 18 %

 Exemple :

Montant restant à payer : 100 €

Jours de retard : 30

Intérêt (taux annuel) = 100 x (30-10[délai de grâce]) x (0,18 / 360) = 1 €

 Les intérêts sur les paiements en attente sont versés sur le solde disponible de l’investisseur à réception du remboursement de la part de l’émetteur de prêt.

Communément, un délai de grâce correspond à un certain nombre de jours après une échéance. Pendant ce délai, aucune pénalité n’est ajoutée au paiement dû. Chez Lendermarket, le délai de grâce accordé aux émetteurs de prêts pour effectuer leurs remboursements est de 10 jours. Au cours de cette période, aucun intérêt n’est appliqué aux paiements en attente.

Non. Les paiements en attente correspondent aux intérêts et remboursements de principal que vous devez percevoir, mais que l’émetteur de prêts n’a pas encore été transférés à Lendermarket, qui vous les versera sur votre compte dès réception. Dès que les fonds sont versés sur votre solde disponible, vous pouvez les retirer. Le retrait sera effectué dans les 3 jours ouvrables.

Lendermarket verse les paiements en attente sur votre solde disponible dès que nous recevons les fonds (paiements de règlement) de la part des émetteurs de prêts. Notre équipe d’assistance ne peut pas accélérer ce processus, car nous ne pouvons verser vos paiements qu’une fois que nous recevons les paiements de règlements de la part des émetteurs de prêts. Vous pouvez contrôler vos paiements en attente et votre solde disponible sur la page Récapitulatif de votre compte.

Les transferts des paiements de règlement ne sont pas instantanés. Les délais de versement varient en fonction des conditions de l’émetteur de prêts, des institutions financières et des conditions du marché. De façon générale, nous observons que les délais de versement des paiements en attente augmentent lorsque la demande diminue en raison d’événements tels que la pandémie de COVID-19, la guerre en Ukraine, les sanctions contre la Russie et les ralentissements économiques.

Les intérêts sur les paiements en attente sont versés en même temps que les autres remboursements dus sur le principal ou les intérêts. Nous les versons dès réception des règlements de la part des émetteurs de prêts. Pour plus d’informations, consultez la rubrique intitulée « Quand les « Paiements en attente » seront-ils versés ? » dans notre FAQ.

Vous pouvez réinvestir les paiements en attente automatiquement et manuellement. 

Les paiements en attente peuvent être réinvestis avec Auto Invest (AI), mais uniquement lorsque le solde d’un groupe d’émetteurs de prêts spécifique correspond exactement à un prêt approprié de ce même groupe d’émetteurs de prêts. En d’autres termes, l’outil Auto Invest peut réinvestir les paiements en attente d’un solde Creditstar Pologne dans un prêt Creditstar Espagne, mais ne peut pas les réinvestir dans un prêt Dineo.

Ou vous pouvez suivre trois étapes simples pour réinvestir manuellement vos paiements en attente. Étape 1 : Choisissez un prêt en cliquant sur l’un des prêts disponibles figurant sur notre page Liste des prêts. Étape 2 : Une fois que vous avez sélectionné un prêt, choisissez un montant à réinvestir dans le tableau Réinvestir les paiements en attente. Cliquez sur Investir à côté du montant du paiement en attente que vous souhaitez réinvestir. Veuillez noter que vous ne pouvez réinvestir que les montants des paiements en attente affichés qui sont éligibles au réinvestissement en fonction de l’émetteur de prêts que vous avez choisi et du montant disponible du prêt. Étape 3 : Enfin, lisez et acceptez les conditions générales.

L’Auto Invest de Lendermarket est une solution simple qui vous offre un moyen d’optimiser vos efforts. Il vous suffit de définir les critères d’investissement de votre argent et, chaque fois qu’un prêt répondant aux conditions est identifié dans la liste des prêts, un investissement est effectué automatiquement, ce qui vous fait gagner du temps tout en vous conservant un contrôle total. Vous pouvez également arrêter, annuler ou modifier votre portefeuille Auto Invest à tout moment.

Veuillez lire nos articles de blog pour en savoir plus (contenu en anglais) :

Comment configurer votre portefeuille Auto-Invest ?
Comment utiliser Auto-Invest le plus efficacement possible ?

Vous pouvez interrompre Auto Invest par un simple clic sur le bouton Stop dans votre menu de paramètres. De même, vous pouvez réactiver l’investissement automatique en cliquant sur le bouton Activer.

Une fois que vous aurez confirmé vos critères d’investissement, Auto Invest examinera automatiquement la liste des prêts et commencera à investir dans les prêts qui correspondent à vos préférences d’investissement spécifiques. Chaque fois que vous modifiez vos préférences d’investissement, la liste des prêts est automatiquement réexaminée afin de trouver tout nouveau prêt qui répondrait à vos critères d’investissement.

Lorsque Auto Invest n’investit pas, c’est le plus souvent en raison d’un manque de prêts disponibles correspondant à vos préférences d’investissement spécifiques.

Cependant, vous pouvez également vérifier vos paramètres. Il se peut que la limite de la taille de votre portefeuille ait été atteinte ou que vous n’ayez pas activé la fonction de réinvestissement.

Vous pouvez définir la priorité de vos portefeuilles AI en les faisant glisser vers le haut ou vers le bas. Le système définit l’ordre en fonction de ces priorités.

Le filtre Durée restante fonctionne sur une base mensuelle, où un mois comporte 30 jours. Voici un exemple du nombre de jours restants sur le prêt, en fonction du nombre que vous avez défini. La valeur maximale est de 85 mois.

Pour commencer, vous devez avoir transféré des fonds disponibles sur votre compte chez Lendermarket pour commencer à faire des investissements. Vous pouvez commencer à investir dès 10,00 EUR. Il vous suffit de parcourir la liste des prêts et de trouver les prêts qui correspondent à vos préférences en matière d’investissement. Vous pouvez également utiliser notre fonction pratique Auto Invest pour optimiser encore davantage vos efforts.

Non, une fois que vous avez déjà examiné et confirmé votre investissement dans un prêt, celui-ci ne peut être annulé.

L’investissement minimum pour tout prêt sur la plateforme Lendermarket est de 10,00 EUR.

Il n’y a pas de montant maximum à investir.

Vous pouvez voir toutes les transactions de votre compte sur la page « Relevé de compte ». Veuillez utiliser les filtres pour voir les revenus tirés de vos investissements pour une période donnée. Vous pouvez également vous rendre sur la page « Récapitulatif  » pour obtenir un aperçu des paiements reçus.

Tous les taux d’intérêt sont calculés jusqu’à la date de remboursement et exprimés en chiffres annuels. Les taux d’intérêt sont calculés selon la formule suivante : Montant résiduel investi x Taux d’intérêt (%) / 360 x Période d’investissement.

Le rendement net annualisé (RNA) est une mesure annualisée du taux de rendement des investissements réels effectués dans des prêts, après les amortissements et les frais de service réels. Le RNA n’est pas une projection prospective de la performance. Le RNA n’est calculé que pour le montant d’argent investi dans les prêts. Veuillez noter que les fonds qui ne sont pas investis dans des prêts ne sont pas inclus dans les calculs du RNA.

Pour calculer le RNA, on utilise la méthodologie appelée XIRR (Extended Internal Rate of Return/Taux de Rendement Interne Étendu). Le taux de rendement interne étendu (« Extended Internal Rate of Return », ou XIRR) est une méthode de calcul du rendement des placements effectués à différentes périodes. Pour calculer le XIRR, nous appliquons une formule Excel. La formule XIRR dans Excel est =XIRR (valeurs, dates, [guess]). Les valeurs représentent les montants des transactions, les dates sont les dates des transactions et le « guess » (estimation) est le rendement approximatif.

Le taux d’intérêt indique le taux d’intérêt moyen pondéré pour tous les investissements que vous avez effectués.

Vous trouverez le bouton de téléchargement de la déclaration fiscale sur votre page de profil, dans la section Déclaration fiscale. Sélectionnez la plage que vous souhaitez inclure dans votre déclaration et téléchargez le document au format PDF.

En supposant que l’emprunteur rembourse selon le calendrier du prêt et que le remboursement est effectué à temps, les investisseurs recevront les fonds sur leur compte d’investisseur le jour suivant la date de remboursement prévue. Les intérêts sont calculés jusqu’à la date de remboursement.

Les prêteurs proposent des garanties de rachat sur la plateforme Lendermarket. La garantie de rachat oblige l’initiateur de crédit à racheter les crédits qui sont ouverts plus de 60 jours après la date d’échéance.

Les dates d’échéance peuvent varier en fonction de la politique de renouvellement de l’initiateur de crédit et de la situation de l’emprunteur. Vous pouvez consulter les politiques de renouvellement de chaque fournisseur de crédit ici sous « En savoir plus ».

La politique de renouvellement de Creditstar permet jusqu’à 6 renouvellements (de 30 jours chacun), soit un maximum de 180 jours. Dans ce scénario, la garantie de rachat entre en vigueur à partir du 60ème jour suivant les jours prolongés, de sorte que le nombre total maximum de jours de retard soit de 240 (180 jours prolongés + 60 jours de retard).

Si un crédit est en retard mais qu’une prolongation est accordée, la prolongation commence à partir de la dernière échéance payée, et non à partir du jour de la prolongation. En fonction de la durée de la prolongation et de l’échéancier de remboursement du crédit, un crédit en retard peut à nouveau courir dans les délais.

En 2022, les crédits à très court terme (90 jours maximum) ont connu le plus grand nombre de jours de retard par rapport aux crédits à plus long terme.

Si un crédit est en retard, les intérêts continuent de s’accumuler jusqu’à ce que l’emprunteur rembourse le crédit ou que la garantie de rachat entre en jeu. Les rachats sont payés à la valeur nominale du principal restant dû, plus les intérêts courus. Jusqu’à présent, tous les prêteurs de Lendermarket ont respecté leur garantie de rachat.

Vous trouverez ici des informations sur les garanties de rachat et les prolongations des fournisseurs de crédit Lendermarket.

L’expression « skin in the game » (« des billes sur la table ») est couramment utilisée dans le secteur de la finance. Il s’agit d’une situation dans laquelle un ou plusieurs propriétaires ou directeurs d’un véhicule d’investissement conservent une participation au capital dans des circonstances où des investisseurs extérieurs sont sollicités pour investir. Il s’agit de s’assurer que les intérêts de l’initiateur de l’actif sont alignés sur ceux de l’investisseur, puisque les deux parties ont un intérêt dans l’investissement.
Tous les initiateurs de prêts qui placent des prêts sur Lendermarket sont tenus de conserver un certain pourcentage de chaque prêt. Par exemple, si un initiateur de prêt garde 10% de ses billes sur la table, 90% seront disponibles pour les investisseurs.

Vous pouvez voir le calendrier des paiements pour chaque prêt dans la section « Calendrier des paiements ».

Comme pour toutes les opportunités d’investissement, il y a des risques. Lendermarket a pris les mesures suivantes pour atténuer le risque pour les investisseurs, entre autres :

• 1. Avant d’être accepté sur la plateforme, Lendermarket effectue une vérification préalable de l’initiateur du prêt. Cela comprend l’examen du processus de souscription (c’est-à-dire la manière dont l’initiateur du prêt évalue le risque lié à la capacité de remboursement de l’emprunteur), les principaux paramètres financiers, l’examen des informations relatives au propriétaire et à la direction, y compris les casiers judiciaires.
• 2. Le contrat entre Lendermarket et les initiateurs de prêts comporte certaines clauses financières et autres, qui garantissent que le risque associé au prêt ne se détériore pas de manière inattendue par rapport à ce qui est attendu de l’initiateur du prêt. Les initiateurs de prêts sont tenus de fournir des rapports financiers à Lendermarket sur une base trimestrielle.
• 3. Dans certains cas, une garantie supplémentaire peut être mise en place. Il peut s’agir d’un gage de créance, ou d’un compte bancaire utilisé pour servir aux emprunteurs. Le but du gage est de garantir l’exécution d’un contrat ou le paiement d’une dette. La réalisation d’un gage donne au créancier gagiste le droit de prendre le contrôle des flux de trésorerie sous-jacents.
• 4. Tous les prêts proposés à l’investissement sur Lendermarket sont assortis d’une garantie de rachat, ce qui signifie que l’initiateur du prêt rachètera les prêts qui sont en retard de plus de 60 jours par rapport à leur date d’échéance initiale. L’initiateur du prêt rachète l’investissement à la valeur nominale du principal et des intérêts courus jusqu’à la date de rachat.

La sécurité de vos informations et données personnelles est une priorité pour nous. Lendermarket organise le stockage des données selon les normes de sécurité et la législation les plus élevées.

Pour des raisons de sécurité et afin de respecter les lois sur la protection des données, nous ne révélons aucune donnée personnelle des emprunteurs.

Dans le cas où l’emprunteur ne paie pas, l’initiateur du prêt vous remboursera le principal et les intérêts courus, éliminant ainsi le risque de perdre votre argent.

Lorsque l’emprunteur rembourse le prêt avant le terme prévu, le montant de vos gains sera calculé en fonction de la date réelle de remboursement du prêt et transféré sur votre compte d’investisseur.

La principale raison de ces changements est d’équilibrer les droits et les obligations entre nos investisseurs et les emprunteurs. Les modifications sont apportées afin :

• d’expliquer les deux modèles de contrat disponibles (contrat de crédit à recours limité et contrat de cession) ;
• de mentionner les déclarations et les garanties que les initiateurs de crédit fournissent pour chaque crédit répertorié ; 
• d’augmenter la quantité d’informations et de documents que Lendermarket peut demander à ses investisseurs ;
• de donner à Lendermarket des pouvoirs clairs de la part des investisseurs afin de mieux protéger les intérêts des investisseurs vis-à-vis du prêteur ; 
• de donner à Lendermarket le droit de demander des informations aux initiateurs de crédit afin de pouvoir consulter les documents de crédit sous-jacents et de mieux contrôler leur exécution ;
• de permettre une standardisation des conditions avec les initiateurs de crédit, étant donné que Lendermarket ne sert plus uniquement les initiateurs de crédit du Creditstar Group ;
• d’aligner les conditions sur les exigences du règlement (UE) 2020/1503 (le règlement sur le crowdfunding).

Les contrats d’investissement sont conclus entre les investisseurs et les initiateurs de crédit, tandis que Lendermarket a pour mission de gérer le contrat. Les deux modèles de contrats sur lesquels Lendermarket travaille sont les contrats de prêt à recours limité et les contrats de cession. Ces différents modèles de contrats sont nécessaires pour se conformer aux lois bancaires de certains pays dans lesquels certains de nos prêteurs sont actifs. Dans le cadre d’un contrat de cession, les prêteurs cèdent aux investisseurs la propriété et les droits économiques des créances privées sous-jacentes, tandis que le prêt à recours limité est un instrument de crédit remboursable.

Lendermarket conclut un accord de cotation avec les initiateurs de crédit. Le contrat de référencement définit les obligations financières et autres, les conditions dans lesquelles les prêts peuvent être proposés sur la plateforme et les circonstances dans lesquelles les prêts doivent être rachetés par les investisseurs. Par conséquent, le contrat qu’un prêteur conclut avec les investisseurs peut être différent du contrat type qu’un autre prêteur a conclu avec les investisseurs.   

Les assurances sont des déclarations de fait faites par l’initiateur de crédit en ce qui concerne chaque crédit listé à un moment donné. Les garanties sont des promesses d’indemnisation si l’affirmation est fausse. Dans les documents de financement (tels que les contrats de prêt), les déclarations et les garanties sont fournies par l’emprunteur afin d’inciter les prêteurs à octroyer des prêts. Une fois les prêts accordés, les prêteurs ont le droit de faire valoir leurs droits auprès de l’emprunteur si une assurance n’est plus vraie.  

Lendermarket peut demander des informations ou des documents relatifs à ce qui suit :

• Contrats de crédit et dossier du client ;
• Remboursements de crédits ;
• Situation financière et registre de crédit ;
• Règles, politiques et procédures internes ;
• Toute autre information que Lendermarket juge nécessaire.

Lendermarket peut demander des informations ou des documents concernant les éléments suivants :

• Identité ;
• Expérience, formation et connaissances relatives à l’activité d’investissement ;
• Origine des fonds ;
• Montant des revenus ;
• Objet de l’inscription en tant qu’utilisateur ;
• Factures de services publics ;
• Résidence fiscale ;
• Toute autre information que Lendermarket juge nécessaire.

Ces informations et documents supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux exigences de connaissance du client (KYC) et pour effectuer une surveillance suffisante des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme (ML/TF). En outre, la réglementation nous impose de classer les investisseurs en fonction de leurs connaissances et de leur expérience et de fixer des limites d’investissement en fonction des actifs des investisseurs.

Lendermarket peut demander ces informations et documents au moment de l’adhésion et à tout autre moment au cours de la relation commerciale avec l’investisseur. 

Les investisseurs doivent fournir des informations mises à jour dans les cas suivants :

Tous les investisseurs :

• Changement de résidence fiscale ;
• Changement des données du compte bancaire ;
• Changement de statut PEP (personne politiquement exposée) ;
• Changement de la source de financement ;
• Changement de l’objectif d’utilisation de la plateforme.

Sociétés

• Événement d’insolvabilité ;
• Modification des BO (bénéficiaires effectifs) ;
• Changement de votre politique d’investissement.

Lendermarket désactivera Auto-Invest pour un compte d’investisseur :

En cas d’insolvabilité d’un utilisateur ;

Lors de la notification du décès d’un utilisateur.

Tous les investisseurs donnent des pouvoirs à Lendermarket afin de s’assurer que chaque investisseur est traité de la même façon dans des circonstances similaires. En outre, le traitement des tâches pour lesquelles une procuration est accordée est plus efficace que si chaque investisseur individuel contactait un prêteur lui-même. Par exemple, pour chaque participation, Lendermarket dispose des pouvoirs suivants au nom de l’utilisateur : 

• Communication avec l’emprunteur ; 
• Présenter et faire valoir des réclamations auprès du prêteur ;
• Exercice de tous les droits du prêteur ;
• Exécution du contrat de rachat ;
• Définition et modification des droits de garantie.

Vous n’avez rien à faire. Si vous continuez à accéder à la plateforme, vous acceptez ces règles.

L’objectif principal est de fournir aux investisseurs des informations supplémentaires sur le risque associé à chaque fournisseur de crédit. Nous avons réorganisé notre rôle dans les documents de transaction, en vertu desquels nous sommes autorisés à surveiller l’exécution des obligations contractuelles par un fournisseur de crédit. Les droits de Lendermarket sont décrits dans les nouvelles règles de la plateforme (en vigueur à partir du 01/01/2023), mais tous les fournisseurs de crédit n’ont pas encore mis en œuvre les nouvelles versions des contrats de crédit à recours limité.

Il y a quatre catégories : Transparence, Juridique, Finance et Transactions. Pour déterminer si un fournisseur de crédit est transparent, nous nous basons sur plusieurs vérifications factuelles : Disponibilité des informations publiques et financières, présentation de la propriété et de la gestion, couverture médiatique négative, etc. Dans la catégorie juridique, trois aspects sont examinés : Enregistrement et activités de l’autorité de contrôle, procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et respect de certaines réglementations et contrats. La surveillance financière comprend des tests relatifs à la qualité de la politique de souscription (par exemple, qualité du portefeuille), au respect des ratios financiers (par exemple, ratio de couverture des intérêts) et à l’examen des états financiers (par exemple, auditeur agréé, procédures d’audit volontaire). Pour les transactions, un échantillon est sélectionné pour présenter les contrats de l’initiateur de crédit avec les investisseurs et des contrôles sont effectués sur le contrat de crédit sous-jacent, les versements à l’emprunteur et les remboursements par l’emprunteur.

Chaque catégorie est composée de 9 à 15 tests ou examens factuels différents. En fonction de la méthode d’évaluation, chacune des quatre catégories a un poids différent. Les catégories les plus importantes en termes de poids sont les transactions et les finances, suivies par le droit et la transparence. Le score maximal est de 10, le score de 1 à 4 représentant un risque plus élevé, celui de 5 à 7 un risque moyen et celui de 8 à 10 un risque plus faible.

Nous avons conçu nos procédures de surveillance de manière à ce que les tests soient généralement effectués tous les trimestres. Toutefois, il peut arriver que nous actualisions l’évaluation plus fréquemment, car certains contrats font l’objet d’un suivi hebdomadaire ou mensuel (sur une base glissante). 

Nous avons adopté une approche individuelle pour les fournisseurs de crédit, en fonction de leur taille, de leur complexité, de leur situation géographique et d’autres facteurs. Toutefois, les ratios financiers typiques sont le ratio de fonds propres ajusté, le ratio de couverture des intérêts et le pourcentage de prêts non performants. Il peut exister certaines autres contraintes pour un fournisseur de crédit, telles que l’endettement maximum autorisé par rapport à l’endettement total du fournisseur de crédit ou l’obligation pour le fournisseur de crédit de se couvrir contre les risques de change.

En plus de l’obligation de publier le taux de défaut du fournisseur de crédit, nous avons le droit d’examiner le portefeuille de crédit sous-jacent du fournisseur de crédit. Pour ce faire, nous vérifions que le contrat de crédit sous-jacent a été correctement conclu, que le montant du crédit a été versé avant la publication sur la plateforme et que les remboursements ont été reçus et notifiés.